2023

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-222

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-222 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir qui abroge celui en date du 28 juin 2023.

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-222